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Michel Dagbert
Question écrite N° 7088 au Ministère de la transition


Conséquences de la prolifération de nids de frelons asiatiques sur le territoire

Question soumise le 4 octobre 2018

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences financières de la prolifération de nids de frelons asiatiques sur le territoire national.

En effet, l'article R. 411-46 du code de l'environnement dispose que « le préfet du département ou, à partir de la laisse de basse mer, le préfet maritime, est l'autorité administrative compétente pour procéder ou faire procéder, en vertu de l'article L. 411-8 à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens d'une espèce figurant sur l'une des listes établies en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 ». L'article R. 411-47 de ce même code indique qu'un arrêté préfectoral précisera les conditions de réalisation de ces opérations.

Par ailleurs, l'Union européenne a établi, par un règlement d'exécution du 13 juillet 2016, une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour les États membres sur laquelle figure le frelon asiatique.

Or, aujourd'hui, aucune liste n'a été établie niveau national. Ceci est préjudiciable pour les communes et les particuliers concernés qui supportent les coûts importants des opérations de destruction des nids.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant la création de la liste des espèces exotiques envahissantes et la prise en charge financière de la destruction des nids de frelons asiatiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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