Question soumise le 11 octobre 2018

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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la pénibilité du travail des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière.

Selon l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au « classement des emplois des agents des collectivités locales en catégorie A et B », tout le corps des aides-soignants, qui comprend les auxiliaires de puériculture (AP) et les agents des services hospitaliers (ASH), est classé en « catégorie active ». Ils peuvent donc bénéficier d'une retraite anticipée liée à la pénibilité de leur emploi.

Cependant, depuis 2013, ces auxiliaires de puériculture se voient refuser leur départ en retraite anticipé pour reconnaissance des pénibilités liées au métier au prétexte qu'elles n'exercent pas leur fonction « en contact direct et permanent avec des malades » et ne sont donc pas en « service actif ».

En 2015, il a été reconnu aux auxiliaires de puériculture, remplissant les conditions de durée de service dans un emploi classé en catégorie active de garder le bénéfice de ce classement, même lorsqu'elles terminent leur carrière sur un emploi sédentaire. Le travail des auxiliaires de puéricultures est pourtant loin d'être un emploi sédentaire.

Cette distinction entre catégorie active et service actif n'est pas admissible et ne peut être acceptée par les personnels.

Il lui demande donc de bien vouloir clarifier la situation et de modifier l'arrêté du 12 novembre 1969 afin de faire bénéficier les auxiliaires de puéricultures travaillant au sein de la fonction publique hospitalière de la catégorie active et du service actif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.