Question soumise le 11 octobre 2018

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M. Jean-Michel Houllegatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éventuelle suppression au 1er janvier 2019 du dispositif spécifique d'exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles (TO-DE). L'abrogation de ce dispositif qui date de 1985 viendrait dégrader la compétitivité des exploitations agricoles françaises et augmenter le reste à charge des employeurs de 1,8 % à 3,8 %. Cela mettrait ainsi en difficulté de nombreuses exploitations qui recourent à une main d'œuvre saisonnière : maraîchers, viticulteurs, arboriculteurs, horticulteurs, etc.

Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question essentielle pour l'avenir de nombreux agriculteurs et leur salariés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.