Question soumise le 11 octobre 2018

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M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de mettre fin au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier – GNR notamment pour les entreprises des travaux publics.

Les représentants des entrepreneurs des travaux publics deux-sévriens expriment leur étonnement suite à l'annonce de cette mesure prise sans concertation avec les secteurs d'activité concernés.

Cette augmentation présente la particularité de ne présenter aucun caractère progressif, ce qui aurait eu pour effet de donner de la visibilité aux acteurs.

L'impact macroéconomique et sectoriel de cette mesure ne semble pas avoir été évalué et n'a pas été publié.

Il serait de 700 millions d'euros pour la seule activité des travaux publics : les travaux de terrassement ainsi que les travaux routiers et maritimes seraient particulièrement affectés.

Rarement un secteur d'activité aura été autant impacté par une mesure fiscale.

Les 8 000 entreprises de travaux publics verront leur marge baisser de près de 60 % dans un secteur se caractérisant déjà par un taux de marge de l'ordre de 2 %. Il est à craindre que beaucoup de petites et moyennes entreprises (PME) ne survivent à une telle augmentation.

À budgets constants, cette mesure entraînera une baisse significative du volume des collectivités territoriales dans les infrastructures puisque cette hausse de fiscalité ne manquera pas de se répercuter sur les prix.

Compte tenu de ces éléments, il lui demande de maintenir le GNR pour l'ensemble des secteurs d'activité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.