Question soumise le 11 octobre 2018

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'une éventuelle suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE) au 1er janvier 2019.

Si l'article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a mis en place, pour les employeurs, des mesures de transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de cotisations sociales patronales pérennes, a été évoqué, en contrepartie, un possible réexamen des autres dispositifs d'exonération ciblés, en particulier les exonérations zonées.

La suppression de ce dispositif, qui permet des exonérations de cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels, conduirait à un manque à gagner pour les agriculteurs qui recourent à une main-d'œuvre essentiellement saisonnière comme les maraîchers, les viticulteurs, les arboriculteurs ou encore les horticulteurs.

La disparition de ce dispositif pourrait avoir comme conséquences une baisse de l'embauche de travailleurs saisonniers et le recours à une main-d'œuvre étrangère plus compétitive.

Aussi, il lui demande de ne pas supprimer ce dispositif d'exonération et les actions que le Gouvernement compte mener pour aboutir à une convergence sociale au sein de l'Union européenne dans ce secteur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.