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Jean-Pierre Moga
Question écrite N° 7122 au Ministère de l'agriculture
Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels
Question soumise le 11 octobre 2018
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M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels. Il semble que le Gouvernement envisage de supprimer ce dispositif d'exonération pour l'emploi à caractère saisonnier de travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois agricoles (TO-DE) en contrat à durée déterminée (CDD) à compter du 1er janvier 2019 ; pour les employeurs, cela pourrait aboutir à augmenter le reste à charge de 1,8 % à 3,8 %. Les simulations des professionnels projettent une hausse du coût du travail de 240 euros par mois et par salarié, pour un salarié payé au smic sur la base de 35 heures travaillées ; le surcoût augmente encore plus pour les salariés payés en heures supplémentaires. Cette mesure impacterait financièrement les agriculteurs à hauteur de 144 millions d'euros. En Lot-et-Garonne, 25 000 contrats de travail bénéficient d'une exonération TO-DE et la perte s'élèverait à 4 millions d'euros par an. Les secteurs qui emploient une main-d'œuvre occasionnelle importante tels l'arboriculture, le maraîchage, l'horticulture et la viticulture verraient leur compétitivité se détériorer alors que l'agriculture française subit l'importante concurrence des pays voisins. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend effectivement remettre en cause ces exonérations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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