Question soumise le 11 octobre 2018

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M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) et ses conséquences sur les entreprises des travaux publics.

Selon la fédération régionale des travaux publics d'Occitanie, cette suppression entraînerait une hausse d'impôt de près de 700 millions d'euros pour la seule filière des travaux publics. De façon concrète, le coût d'un litre de gazole passerait de 1 euro à 1 euro 50 pour leur activité à partir du 1er janvier 2019 et cela a priori sans concertation. Aujourd'hui, l'ensemble des professionnels de ce secteur s'inquiètent pour leurs entreprises. D'après les chiffres avancés par les 8 000 entreprises de travaux publics, leur marge baissera de près de 60 %.

De surcroît, cette mesure entraînera une baisse significative du volume d'investissement des collectivités locales dans les infrastructures.

Ainsi, il lui demande s'il compte maintenir cette décision et quelles mesures le Gouvernement a prévu de mettre en œuvre pour remédier à cette situation difficile pour les entreprises des travaux publics.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.