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Guy-Dominique Kennel
Question écrite N° 7129 au Ministère de l'agriculture
Mesures d'aide auprès des départements touchés par la sécheresse
Question soumise le 11 octobre 2018
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M. Guy-Dominique Kennel demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation d'apporter des réponses concrètes aux départements du Grand Est et de la Bourgogne Franche-Comté touchés par la sécheresse. En effet, la sécheresse a touché les prairies, avec des pertes économiques importantes pour les éleveurs qui se sont retrouvés obligés d'utiliser leurs stocks dès le mois de juillet 2018 afin d'alimenter leurs animaux. Aussi, après des effets dévastateurs pour les cultures de printemps avec des demi-récoltes pour le maïs et le soja, la sécheresse a détruit les nouveaux semis de colza fin août 2018. Alors que l'Allemagne a mis en œuvre des plans d'urgence et que de nombreux pays ont obtenu de Bruxelles des dérogations pour les surfaces d'intérêt écologique, seule la France a demandé à ses agriculteurs d'effectuer des dépenses inutiles en semant malgré la canicule. Face à cette situation alarmante, il lui demande d'apporter une réponse concrète aux agriculteurs en faisant droit à leurs demandes et en les accompagnant financièrement. Au niveau national notamment, par des dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les parcelles touchées par la sécheresse ; par la mise en place accélérée de la procédure des calamités, avec une actualisation des critères pour mieux prendre en compte les pertes subies par les agriculteurs (augmentation des factures d'eau, achats de fourrage, perte de qualité des fourrages et une meilleure prise en compte des systèmes durables) ; par des assouplissements pour les jeunes agriculteurs qui ne pourraient pas atteindre le revenu disponible et toutes autres complications administratives liées à ces pertes de revenu. Au niveau local, par des conventionnements permettant aux départements, aux régions et autres collectivités de pouvoir intervenir et compléter le dispositif ; par l'adaptation des cahiers des charges pour faire face à l'aléa climatique (agriculture biologique - AB, appellation d'origine protégée - AOP et indication géographique protégée - IGP…) ; par la mobilisation des organisations professionnelles agricoles avec des mesures adaptées pour faire face aux difficultés des exploitants. Enfin, dans le cadre du grand plan d'investissements, en prévoyant des moyens spécifiques au changement climatique, que ce soit par des aides aux bâtiments d'élevage, au stockage du fourrage et de grain, pour les réserves en eau, et par des soutiens pour la recherche appliquée.
Réponse
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