Question soumise le 11 octobre 2018

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Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques de disparition des chambres de commerce et d'industrie (CCI) hyper-rurales, conséquence de la réduction de 400 millions d'euros de la taxe affectée au réseau CCI France.

En effet, si le réseau des chambres de commerce et d'industrie doit contribuer à l'effort public en rationnalisant ses dépenses, cette nouvelle diminution des crédits ne serait pas sans conséquences sur le premier réseau d'entreprises en France qui ne pourrait plus remplir ses missions de service public dans l'accompagnement des entreprises.

S'il appartient aux CCI de région de procéder annuellement à la répartition de la taxe pour frais de chambres et d'ajuster le montant attribué à chacune des CCI, la situation de celles situées en zone hyper-rurales doit faire l'objet d'une attention particulière, leur rôle étant essentiel au tissu économique local car elles constituent un facteur de développement déterminant grâce notamment aux 600 emplois permanents, dans 17 départements.

L'audit du cabinet « Goodwill Management » a fait ressortir que les chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT) produisent dix fois plus de richesse sur les bassins d'emplois que les ressources qui leur sont allouées. Au sein d'un territoire rural et de montagne comme celui des Hautes-Alpes, ce levier a, plus qu'ailleurs, un impact considérable sur la dynamique de croissance économique.

Dans ce contexte et au regard de leurs spécificités, de leurs besoins et de leur dépendance à la ressource fiscale, il lui paraît indispensable qu'un régime dérogatoire puisse être étudié au bénéfice des CCIT hyper-rurales, reposant sur l'octroi d'une dotation minimale.

C'est pourquoi, elle lui demande si ce dispositif pourrait faire l'objet d'une ligne budgétaire spécifique, de nature à préserver une structure opérationnelle indispensable aux territoires peu peuplés, tels que les Hautes-Alpes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.