Question soumise le 11 octobre 2018

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Mme Christine Lanfranchi Dorgal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression de l'exonération des charges sociales pour les travailleurs saisonniers. Cette orientation budgétaire va renchérir à compter de janvier 2019 le coût de la main-d'œuvre dans des secteurs où il représente 40 à 70 % des charges de l'exploitation agricole, ce qui aboutirait à augmenter le reste à charge des employeurs de 1,8 à 3,8 %.

Cette mesure impacterait les agriculteurs à hauteur de 144 millions d'euros, particulièrement les producteurs de cultures spécialisées (principalement le maraîchage), les viticulteurs, les arboriculteurs et horticulteurs.

Cette mesure serait extrêmement pénalisante pour notre région arboricole et viticole où la main-d'œuvre est essentiellement occasionnelle.

Le risque est que nos agriculteurs soient encore moins compétitifs par rapport aux autres pays européens, notamment ceux qui ont un coût de la main-d'œuvre très bas, comme l'Espagne dont la rémunération est de six à neuf euros de l'heure, contre 12 euros en France.

La suppression de l'exonération ferait passer le coût du travailleur saisonnier à 14 euros de l'heure.

Dans ces circonstances, de nombreuses fermetures d'exploitations agricoles sont à craindre.

C'est pourquoi elle lui demande comment il compte répondre aux attentes des agriculteurs, et de ne pas donner suite à ce projet de suppression de la réduction « TO-DE ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.