Question soumise le 11 octobre 2018

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la disparition programmée des lignes de téléphonie fixe.

En effet, à compter du 15 novembre 2018, l'opérateur Orange va cesser de commercialiser des abonnements au réseau téléphonique commuté (RTC), les lignes téléphoniques traditionnelles. Les usagers qui déménagent et les nouveaux clients devront donc passer par une box internet pour avoir un téléphone fixe. Le RTC sera ensuite coupé progressivement, communes après communes, à partir de 2023.

Ceci n'est pas sans poser différentes questions. Aujourd'hui, près de la moitié des 20 millions d'utilisateurs de téléphone fixe possède encore une ligne traditionnelle sans passer par internet. La fin des zones blanches étant prévue en 2022, les nouveaux clients situés en zone blanche ou grise seront pénalisés par cette décision durant les quatre prochaines années. Cela risque de plus d'accentuer les inégalités entre les territoires couverts et ceux situés en zone grise ou blanche, rendant ces derniers encore moins attractifs.

Par ailleurs, des difficultés pourraient être rencontrées par la part de la population qui n'utilise pas internet et ne dispose donc pas de « box », notamment les personnes âgées qui ne disposent pas toujours de téléphone portable. Ainsi, par exemple, en cas de coupure de courant, la « box » étant branchée sur l'électricité, le matériel est inutilisable, ce qui peut être délicat dans des situations d'urgence ; et il n'est alors plus possible d'appeler EDF pour un dépannage.

Cette décision impacte également fortement les entreprises, dont 70 % d'entre elles dépendent encore du RTC pour au moins une partie de leurs installations téléphoniques. Celles-ci vont donc devoir revoir une partie de leurs installations, qu'il s'agisse des terminaux de paiement, des ascenseurs ou des systèmes d'alarme.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer la continuité du service téléphonique sur l'ensemble du territoire et faire face aux désagréments auxquels pourraient être confrontés les particuliers et les entreprises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.