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Cédric Perrin
Question écrite N° 7188 au Ministère de la transition


État des servitudes risques et d'information sur les sols

Question soumise le 11 octobre 2018

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M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 5511 posée le 07/06/2018 sous le titre : « État des servitudes risques et d'information sur les sols », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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