Question soumise le 11 octobre 2018

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M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'application des règles européennes relatives au temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires (SPV).

En France, 193 800 hommes et femmes vivent un engagement quotidien au service des autres, en parallèle de leur métier ou de leurs études, selon l'édition 2017 des statistiques des services d'incendie et de secours. Cela représente 79 % des effectifs totaux des sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours (ou SDIS). En Martinique, ils sont 972 SPV à démontrer chaque jour que solidarité et altruisme ne sont pas de vains mots.

Les sapeurs-pompiers volontaires participent, aux côtés des professionnels, à l'ensemble des missions des services d'incendie et de secours. Ils sont des acteurs indispensables dans la sécurité civile. Ils assurent la moitié des interventions en milieu semi-urbain et 80 % des missions en zone rurale. Les deux tiers des sapeurs-pompiers volontaires exercent en parallèle une activité professionnelle, nombre d'entre eux étant salariés d'une entreprise privée.

Concernant leur régime de service, il n'existe aucune disposition législative ou réglementaire imposant un minimum d'activité ou de présence des sapeurs-pompiers volontaires. En revanche, certaines dispositions limitent leur participation au fonctionnement des SDIS. Ainsi, les emplois permanents de la fonction publique sont occupés par des fonctionnaires et les astreintes à domicile donnent lieu à la perception de vacations horaires dans la limite de 18 semaines par an.

Néanmoins, dans un arrêt du 21 février 2018 « Ville de Nivelles contre Rudy Matzak » (aff. C-518/15), la Cour de justice de l'Union européenne a jugé (à propos d'une affaire concernant la Belgique) que les États membres de l'Union européenne ne peuvent déroger, à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires, « à l'ensemble des obligations découlant des dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ».

Dès lors qu'ils reçoivent une rémunération quelle qu'en soit la forme, les sapeurs-pompiers volontaires sont donc des travailleurs comme les autres pour lesquels il convient d'organiser le temps de travail dans le respect du droit de l'Union européenne et, par conséquent, il n'est pas possible d'adopter « une définition moins restrictive de la notion de temps de travail que celle de l'article 2 de cette directive ».

Il en résulte notamment que les sapeurs-pompiers volontaires doivent être rémunérés pour le temps d'astreinte effectué à leur domicile dès lors qu'il leur est imposé d'être en mesure de rejoindre la caserne dans un délai très bref.

Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.