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M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France. L'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé les fondements de la distinction des trois types d'ostéopathes en France : les ostéopathes docteurs en médecine (ODM), les ostéopathes paramédicaux (OPM) et enfin les ostéopathes non professionnels de santé (ONPS). Si cette distinction est bien inscrite dans la loi, force est de constater que la situation s'avère plus confuse dans les faits comme en attestent de nombreuses remontées du terrain. Souvent, les patients ne savent pas s'ils s'adressent à un professionnel de santé pour un acte médical ou bien à un non professionnel de santé pratiquant des actes de confort ; par ailleurs, la multiplicité du nombre d'ostéopathes non professionnels - 26 222 praticiens en 2016 –est une des conséquences de cette situation confuse qui renforce la précarisation de jeunes ostéopathes non professionnels de santé. En effet, ces derniers suivent des formations coûteuses pendant quatre ans au sein d'établissements privés et une fois diplômés se trouvent confrontés à une situation ou l'offre est bien supérieure à la demande de soins. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement souhaite clarifier cet enjeu de santé publique.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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