Question soumise le 11 octobre 2018

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'économie globale réalisée par le retour à la semaine de quatre jours de classe dans un grand nombre de communes en France.

Dans une enquête de 2017 intitulée « les nouvelles organisations du temps scolaire » l'association des maires de France (AMF) précise qu' « au titre de l'année scolaire 2017/2018, le retour de l'école à la semaine de quatre jours à la rentrée 2017 s'est traduit, d'après les premières estimations, par une économie financière pour près de trois quarts des collectivités. »

La sénatrice rappelle que le président de l'AMF, à l'occasion du 99ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités, avait conclut que « le besoin global de financement de la réforme » était de « plus de 1 milliard d'euros ».

Il était avancé qu'une fois « enlevées les aides du fonds de soutien de l'État et les aides de la CAF », le coût s'élevait encore à « 161 euros tant pour les communes et les intercommunalités. »

Par conséquent le reste à charge pour les communes était, toujours selon l'AMF, de « 70% du coût annuel brut par enfant et de 66% pour les intercommunalités. »

Alors que les communes ont fait le choix de rester - ou non - à 4 jours et demi, elle souhaiterait connaître, au regard de ces chiffres, l'économie réalisée au global, par les communes revenues à la semaine de 4 jours.

Elle estime que cette information doit être connue dans le cadre des débats relatifs à la baisse des dotations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.