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Emmanuel Capus
Question écrite N° 7221 au Ministère de la justice.
Insuffisance du budget de l'État alloué aux agents non titulaires de la justice
Question soumise le 11 octobre 2018
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M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'insuffisance du budget de l'État alloué aux agents non titulaires de la justice.
Le 1er septembre 2018, le tribunal de grande instance d'Angers a dû suspendre le recours aux magistrats à titre temporaire, n'ayant plus de budget pour les rémunérer. Les tribunaux de grande instance de Metz ou de Colmar se sont retrouvés exactement dans la même situation.
Cette situation génère de graves difficultés pour le bon fonctionnement des juridictions, de nombreuses audiences de septembre et octobre ayant dû être reportées, fautes de juges.
Il lui demande quelles mesures sont envisagées afin de remédier à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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