Question soumise le 11 octobre 2018

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M. Emmanuel Capus appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la gestion des digestats qui sortent des méthaniseurs.

Ces digestats bruts sont des déchets qui peuvent parfois être vendus comme fertilisants agricoles. Ils sont dans ce cas soumis à des exigences réglementaires et doivent donc obtenir une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Lorsque pour des risques sanitaires, l'autorisation sur le marché n'est pas délivrée en tant que fertilisants agricoles, ces digestats pourraient malgré tout être répandus sur des pâturages ou des champs et pourraient engendrer des pollutions.

Les contrôles établis par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ne seraient malheureusement pas assez réguliers. Des risques, sanitaires pour l'homme et de pollution environnementale des sols, existeraient.

Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour limiter ces risques et garantir la sécurité des riverains et le respect environnemental.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.