Question soumise le 11 octobre 2018

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures envisagées afin de lutter efficacement contre les facturations abusives de frais bancaires.

Elle a pris connaissance, fin septembre 2018, des enquêtes réalisées par deux associations qui concluent à des pratiques abusives sur les frais d'intervention bancaires en cas de découvert.

Selon l'observatoire de l'inclusion bancaire, les frais s'élèvent en moyenne à 320 euros par an pour les foyers les plus modestes, contre 180 euros en moyenne si on considère l'ensemble des ménages.

Alors que les pouvoirs publics ont annoncé avoir pris en compte cette problématique, elle demande quelles sont les mesures envisagées afin de protéger les clients bancaires les plus fragiles.

Elle pense notamment au plafonnement desdits prélèvements, à des dates de facturation adaptées et à un renforcement des contrôles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.