Question soumise le 18 octobre 2018

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M. Simon Sutour attire l'attention de M. le Premier ministre sur le nombre de sapeurs-pompiers volontaires.

Les sapeurs-pompiers volontaires représentent près de 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers.

Depuis quelques années une baisse importante du nombre d'engagés volontaires est constatée alors que le nombre d'interventions lui a augmenté sensiblement.

En effet, un rapport parlementaire concernant les sapeurs-pompiers et les acteurs économiques a été remis au ministère de l'intérieur en mars 2018.

Il décline des préconisations, et notamment un recrutement autour du secours d'urgence aux personnes (SUAP), la féminisation des effectifs, la disponibilité pendant le temps de travail, des bonifications de points de retraite, l'accès prioritaire au logement social à proximité de la caserne d'affectation, la protection sociale durant le service commandé.

De plus, il apparaît que le statut juridique du sapeur-pompier volontaire n'est pas sécurisé car celui-ci n'est ni salarié du droit privé, ni agent du secteur public, la cour de justice de l'Union européenne l'assimile à un travailleur, ne reconnaissant pas l'engagement citoyen, et la directive communautaire sur le temps de travail n'a pas évolué sur cette question.

En tenant compte du fait que le recrutement des sapeurs-pompiers professionnels est également en dessous des besoins dans de nombreux départements, il lui demande ce que le Gouvernement envisage de mettre en place afin que les sapeurs-pompiers volontaires soient plus sécurisés dans leur statut, et si une campagne de recrutement est envisagée afin de répondre aux besoins des territoires en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.