Question soumise le 18 octobre 2018

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre du travail à la suite de la déclaration d'intention du Premier ministre de « fusionner les structures de la mission locale au sein de Pôle emploi ».

Cette annonce a suscité de vives inquiétudes chez les acteurs des missions locales dont le dispositif est aujourd'hui le plus performant pour l'accompagnement social et professionnel des jeunes avec un coût modéré et maîtrisé. En effet, les jeunes plébiscitent la qualité de leurs relations avec leurs conseillers et les résultats sur leur accès à l'autonomie et à l'emploi, comme le démontrent les résultats de deux enquêtes nationales menées d'une part par les missions locales en interne en 2018 et d'autre part par l'institut Ipsos pour Pôle emploi et les missions locales en 2017.

Les missions locales exercent une mission de service public de proximité spécialisée afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle alors que cette tranche d'âge est la première victime du chômage de masse.

Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement. Il souhaite savoir si une consultation des acteurs de l'emploi dans chaque département sera menée en amont de toute prise de décision. il voudrait également que le Gouvernement lui précise si ces expérimentations visant à fusionner les structures seront fondées sur le volontariat ou bien selon des critères chiffrés à déterminer en fonction des départements. Enfin, il voudrait connaître le calendrier que s'est fixé le Gouvernement pour la transformation de ce rapport en projet de loi.

Réponse émise le 15 novembre 2018

Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le Gouvernement met en œuvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion. Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.