Question soumise le 18 octobre 2018

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Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif d'allègement des charges patronales spécifiques pour les salariés saisonniers travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi (TO-DE), qui a prouvé son efficacité sur l'emploi au sein des entreprises agricoles françaises et qui est remis en question dans le projet de loi n° 1255 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2019.

En effet, de nombreux agriculteurs ont exprimé leurs vives et légitimes inquiétudes sur le sujet évoquant les nombreuses difficultés auxquelles se heurtent les employeurs du monde agricole notamment une distorsion de concurrence avec les autres pays de l'Union européenne.

Les secteurs comme celui de l'arboriculture, le maraîchage, l'horticulture, la viticulture, ou encore des producteurs de semences, qui emploient régulièrement de la main-d'œuvre occasionnelle, seront les plus impactés par cette modification et en particulier en Occitanie où environ 125 671 contrats TO-DE sont conclus.

Déjà fragilisés par les nombreux aléas climatiques de ces derniers mois, il est à penser que cette mesure ne viendrait qu'ajouter des difficultés à ces secteurs.

Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.