Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 7272 au Ministère de l'économie
Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger
Question soumise le 18 octobre 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision récente de la direction générale du trésor de suspendre la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger sous le couvert de l'association nationale des écoles françaises à l'étranger (ANEFE). Ce moratoire aurait été ordonné en vue de procéder à un audit des procédures d'instruction des dossiers de demandes de prêts, qui selon le décret n° 2008-1516 du 22 décembre 2008, ont pour but de « financer l'acquisition, la construction et l'aménagement des locaux d'enseignement utilisés par des établissements scolaires français à l'étranger ». Dans son discours sur la francophonie du 20 mars 2018 dernier à l'Institut de France, le président de la République déclarait vouloir « développer les établissements partenaires avec l'objectif de doubler le nombre d'élèves accueillis au sein du réseau scolaire français d'ici à 2025 ». Or cette suspension des engagements de l'État remet en cause le développement de projets immobiliers en cours nécessaires à l'accueil d'élèves nouveaux, en particulier dans cinq établissements dont ceux de Panama et de Mascate (Oman). Elle souhaiterait savoir quelle solution transitoire peut être envisagée pour ces établissements directement affectés par cette décision soudaine et dans quels délais les conclusions de l'audit pourront être remises. Plus généralement, elle s'interroge sur les moyens que le Gouvernement entend déployer pour augmenter les capacités d'accueil des établissements français à l'étranger et répondre ainsi à l'objectif de croissance de leurs effectifs voulu par le chef de l'État.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.