Question soumise le 18 octobre 2018

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M. Claude Malhuret attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole et la pérennité du dispositif d'exonération pour les employeurs saisonniers.

Le 19 septembre 2018, le Premier ministre a annoncé la décision de supprimer le dispositif des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) qui prévoyait un allègement des charges patronales sur l'emploi saisonnier. Ce dispositif bénéficiait essentiellement aux travailleurs agricoles et sa suppression devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Dans le département de l'Allier, les travailleurs saisonniers représentent 10 % de la masse salariale agricole. Ils sont un chaînon essentiel du bon fonctionnement de l'économie agricole et la mesure de suppression du dispositif TODE fragiliserait durablement notre modèle économique local. La suppression du dispositif TODE équivaut à une hausse des charges de plusieurs dizaines de millions d'euros pour les employeurs de chaque département agricole, ce qui ne peut que conduire à l'arrêt de certaines exploitations.

Dans la perspective d'une éventuelle suppression du dispositif TODE, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour préserver l'emploi saisonnier au niveau local et comment le Gouvernement entend assurer la convergence sociale et fiscale du modèle agricole français au niveau européen.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.