Question soumise le 18 octobre 2018

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M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les directives anticipées, et plus particulièrement sur le degré de connaissance de ce dispositif par la population.

Selon une étude de « Hdoc. Documents hospitaliers » en 2017, soit plus d'un an après le vote de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie et la publication du décret n° 2016-1067 du 3 août 2016, « 99 % des établissement de santé publics, 30 centres hospitaliers universitaires(CHU) et régionaux (CHR) sur 32 et 12 établissements sur 107 du premier groupe de santé privé n'avaient pas réactualisé les informations relatives à la fin de vie et les directives anticipées sur leurs sites internet. Aussi, beaucoup d'établissements de santé indiquaient encore une information dissuasive ».

Qu'en est-il aujourd'hui de la réactualisation des informations et de la communication sur les droits ouverts par la loi du 2 février 2016 ?

De plus, selon un sondage Ifop-Alliance Vita publié en Octobre 2017, 14 % des Français ont rédigé des directives anticipées en prévision de leur fin de vie. Un chiffre qui peut sembler maigre mais qui marque une avancée considérable puisqu'on estimait jusqu'à aujourd'hui, qu'environ 2,5 % seulement des Français avaient ainsi exprimé leurs souhaits. Cela ne doit cependant pas occulter le fait que ceux qui n'ont pas pris cette initiative ignorent, bien souvent, qu'elle existe : c'est d'ailleurs l'argument invoqué par les 42 % de personnes dans ce cas de figure.

Les associations, quelle que soit leur position idéologique sur le sujet, plaident, pour que la connaissance de ce dispositif progresse. Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (ex-Observatoire national de la fin de vie) a, quant à lui, organisé depuis mars 2017 des soirées dans toute la France pour informer le grand public sur les directives anticipées. Le ministère chargé de la santé propose également, en ligne, un modèle de directive dans un document expliquant la démarche.

Dans notre société où la mort est devenue totalement taboue, il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour répondre à la demande des associations et porter à la connaissance du plus grand nombre l'existence de ce dispositif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.