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Michel Dagbert
Question écrite N° 7298 au Ministère de l'économie
Frais bancaires abusifs
Question soumise le 18 octobre 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des frais bancaires abusifs. En effet, une étude réalisée par une association de défense des consommateurs et l'union nationale des associations familiales (Unaf) publiée fin septembre 2018 révèle la mise en place d'un système de facturation sur les découverts qualifié d'abusif à l'encontre des clients les plus fragiles. Cette pratique consiste à appliquer des frais bancaires en cas de dépassement, sur toutes les opérations de la journée, y compris celles d'avant ledit dépassement. La réticence des établissements bancaires à promouvoir et à proposer l'offre « clients fragiles » aux personnes concernées est également dénoncée. Cette accumulation de frais d'incident, qui représentent 6,5 milliards d'euros par an, aggrave la situation des personnes déjà en difficulté. Les alertes lancées il y a un an dans une étude réalisée par ces mêmes organismes et les mesures prises suite à sa publication ne semblent donc pas suffisantes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer pour parvenir à une meilleure maîtrise des frais bancaires et assurer ainsi la protection des consommateurs, et notamment des plus fragiles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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