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Alain Joyandet
Question écrite N° 7304 au Ministère des sports.
Diminution sensible du financement du sport en France
Question soumise le 18 octobre 2018
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M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la diminution sensible du financement du sport en France. Depuis plusieurs semaines, de nombreuses mesures financières particulièrement négatives sont annoncées par le Gouvernement en ce domaine : diminution de la part territoriale du financement par le centre national pour le développement du sport (CNDS) ; diminution du nombre d'emplois aidés ; suppression de 1 600 postes de cadres techniques et sportifs ; etc. Ces décisions ne sont pas comprises par les dirigeants bénévoles des clubs sportifs, des comités départementaux et des ligues régionales. Cette diminution critique des moyens et des ressources financières alloués au sport français est d'autant plus incompréhensible que tous les secteurs économiques qui y sont liés sont en progression (paris sportifs, droits de diffusion télévisée, etc.) et qu'ils procurent des revenus conséquents pour l'État. Pour tous les acteurs de terrain du monde sportif et les pratiquants, il serait plutôt normal que les structures sportives puissent bénéficier d'une partie des revenus générés par les opérateurs économiques dans ce domaine, car sans elles ces activités lucratives n'existeraient pas. Pour cela, il suffirait que le Gouvernement accepte de prendre plusieurs mesures en ce sens : déplafonnement de la taxe « Buffet » (taxe prélevée sur la vente des droits de diffusion et plafonnée actuellement à 25 millions d'euros, le reste allant au budget général de l'État), qui va mécaniquement augmenter les prochaines années ; augmentation du taux des prélèvements sur les recettes de la Française des jeux, des opérateurs de paris sportifs, etc. Il pourrait également être envisagé de mettre en place un nouveau prélèvement sur la vente de produits dérivés et d'équipements sportifs, comme le proposent avec intérêt le comité départemental olympique et sportif de la Haute-Saône, le comité régional olympique et sportif de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que le comité national olympique et sportif français. En tout état de cause, à seulement quelques années de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris, et au lendemain de la victoire de l'équipe de France lors de la coupe du monde de football, toutes ces mesures financières sont un mauvais signal envoyé au sport dans son ensemble. Plus encore, elles sont en total contradiction avec l'objectif affiché par le Gouvernement de faire de la France une grande nation sportive. Cette ambition, particulièrement louable, ne pourra pas être atteinte en réduisant sensiblement les moyens financiers dévolus à ce secteur d'activité. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre en la matière.
Réponse
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