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Nathalie Delattre
Question écrite N° 7319 au Ministère des solidarités
Revalorisation du métier d'infirmier libéral
Question soumise le 18 octobre 2018
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Mme Nathalie Delattre interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé à la suite des annonces du « plan santé » du Gouvernement faites le mardi 18 septembre 2018. Dans ce projet de réforme, les 120 000 infirmiers libéraux répartis sur le territoire français n'ont pas obtenu la revalorisation espérée de leur métier, de leurs compétences ainsi que de leur tarification. Pourtant, ces professionnels de santé sont les premiers acteurs de terrain à être sollicités en cas d'indisponibilité du médecin généraliste et ce de façon continue, jour et nuit. En se déplaçant à domicile, les infirmiers libéraux accompagnent les patients n'ayant pas besoin de se rendre à l'hôpital, désengorgeant ainsi les services d'urgence et évitant bon nombre d'hospitalisations inutiles. Pourtant, les indemnités forfaitaires de déplacement (IFD) n'ont été revalorisées que de cinquante centimes d'euros en quinze ans. Non comptabilisés par la sécurité sociale, les infirmiers libéraux facturent à taux plein le premier acte médical effectué auprès de la personne souffrante, à 50 % le deuxième acte médical et enfin gratuitement le troisième acte médical. Ainsi, en période de vaccination antigrippale, cette dernière intervention reste le plus souvent non facturée. Il conviendrait de mettre en adéquation la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) avec les actes médicaux réalisés sur le terrain par ce corps de santé. Les infirmiers libéraux représentent un corps médical complémentaire des assistants médicaux et constituent des agents essentiels de prévention et d'éducation des patients. Elle l'interroge donc sur l'opportunité de revaloriser le métier d'infirmier libéral dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 1297 (Assemblée nationale, XVe législature) de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Réponse
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