Question soumise le 18 octobre 2018

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M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des enveloppes accordées pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et pour la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), et plus précisément sur les réserves de précaution imposées.

À l'heure actuelle, une réserve de 3 % sur les enveloppes de la DETR et de la DSIL a été gelée pour l'année 2018, ce qui représente une somme conséquente. À titre d'exemple, ce serait de l'ordre d'un peu plus de trente millions d'euros pour la DETR. La fin de l'année approche et ces réserves n'ont toujours été dégelées. Or, il sera bientôt trop tard pour l'ensemble des projets de nos communes. Cela risque de représenter à terme une baisse de 3 % des aides accordées aux communes, et notamment à la ruralité, pour les projets d'investissement.

Les collectivités locales jouent un rôle fondamental dans l'économie locale des territoires grâce à leurs investissements. Or, la baisse de leurs subventions a déjà fortement impacté leur budget.

Aussi, il lui demande de dégeler ces réserves de 3 % pour pouvoir accorder les aides tant attendues par l'ensemble des communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.