Question soumise le 18 octobre 2018

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Mme Vivette Lopez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement successifs auxquels les agriculteurs et particulièrement les riziculteurs du Gard qui peuvent prétendre aux aides liées aux mesures agro- environnementales et climatiques (MAEC), doivent faire face malgré l'engagement du Gouvernement en juin 2017 à rattraper l'intégralité des retards d'annuités.

En effet, alors que le Gouvernement s'est engagé à soutenir financièrement les exploitations agricoles qui développent des pratiques combinant performance économique et performance environnementale, la plupart des agriculteurs concernés ont perçu, avec deux années de retard, une partie des aides prévues pour 2015. En outre, les reports successifs pour les aides des années 2016 et 2017 affectent fortement leurs exploitations et les projets de développement qu'ils pourraient avoir. La situation est d'autant plus surprenante que la plupart des agriculteurs dits conventionnels ont touché l'intégralité de leurs aides, de même que leurs voisins des autres pays européens.

Si le motif officiel invoqué par l'agence de services et paiements (ASP) semble être un problème informatique et de logiciel, elle souhaite connaître les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre pour assurer la survie des exploitations agricoles concernées et établir un calendrier de paiement des aides fiable et conforme d'une part aux obligations françaises et d'autre part aux engagements récemment pris. Il en va notamment de la crédibilité des négociations entreprises pour la politique agricole commune (PAC) 2021-2027.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.