Question soumise le 25 octobre 2018

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures mises en œuvre au niveau territorial afin de lutter contre la prolifération des frelons asiatiques.

Si aucun bilan n'a été encore dressé, il semble que le frelon asiatique s'est particulièrement développé sur le territoire français cette année. À titre d'exemple, dans l'Eure, certains professionnels du secteur estiment que le nombre d'interventions pour la destruction de nids a été multiplié par trois ou qutre par rapport à l'année dernière.

Dans de nombreux départements, les pompiers n'intervenant plus que dans les situations où ils sont tenus de le faire – c'est-à-dire en cas de réelle urgence dans les lieux publics et de carence avérée de professionnels dans le domaine privé – il est nécessaire de faire appel à des entreprises spécialisées pour des coûts d'intervention allant jusqu'à 200 euros. Le niveau de ces tarifs conduit certains particuliers à renoncer à faire détruire un nid.

Face à cette situation, les maires se trouvent très souvent désemparés. En cas de danger avéré pour la sécurité publique, ils sont contraints de faire procéder à la destruction d'un nid, même s'il est situé sur un terrain privé, au titre de leurs pouvoirs de police, et à leurs frais, ce qui représente une charge importante pour une petite commune.

Depuis 2017, la réglementation prévoit que « le préfet de département […] est l'autorité administrative compétente pour procéder ou faire procéder, en vertu de l'article L. 411-8, à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens d'une espèce figurant sur l'une des listes établies en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 » (décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales).

Le frelon asiatique est cité par l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain pris en application des articles L. 411-5 et L. 411-6. Il appartient donc désormais au préfet de procéder ou de faire procéder à la destruction des nids.

Il apparaît que cette obligation se traduit dans un certain nombre de départements par la mise en place d'un « guichet unique » pour recevoir et orienter les signalements de nids et la réalisation d'un état des lieux du marché des entreprises spécialisées actives dans le territoire.

La traduction au niveau territorial de ce décret parait bien insuffisante au regard de l'envergure du phénomène. En particulier, aucune mesure de prise en charge financière de la destruction des nids n'est prévue.

Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre afin de remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.