Question soumise le 25 octobre 2018

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Mme Martine Berthet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'augmentation souhaitée par le Gouvernement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Une telle augmentation aurait de lourds impacts pour les collectivités en charge du service public de déchets ménagers. À titre d'exemple, en Savoie, cette augmentation représenterait à minima un surcoût de 1 800 000 euros pour Savoie Déchets, en tenant compte des mesures de compensation aujourd'hui évoquées par le Gouvernement.

Cette mesure est particulièrement injuste. En effet, 1/3 des déchets ménagers est aujourd'hui impossible à recycler donc les collectivités doivent éliminer ces déchets et sont taxées pour cela. Par ailleurs, cette réforme ne permet pas de diminuer les déchets non recyclables et ne prévoit aucun volet incitatif pour encourager les collectivités qui mettent en place des politiques pour réduire les déchets résiduels. En outre, les recettes de la TGAP sont versées au budget de l'État et ne contribuent que très faiblement à financer les politiques territoriales d'économie circulaire.

À l'heure où le Gouvernement demande aux collectivités de réduire leurs dépenses, la hausse de la TGAP augmentera inévitablement le coût du service public de gestion des déchets ménagers et entraînera une augmentation des impôts locaux. Celle-ci sera difficile à comprendre pour les contribuables alors même qu'on leur demande de faire de plus en plus d'efforts pour trier leurs déchets.

Aussi, elle aimerait savoir comment le Gouvernement entend rassurer les collectivités et les citoyens français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.