Question soumise le 25 octobre 2018

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M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la dépendance et, tout particulièrement, sur le maintien à domicile des personnes âgées.

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a mis l'accent sur ce maintien à domicile afin de répondre aux souhaits formulés par les personnes âgées de rester le plus longtemps possible à leur domicile.

Si l'amélioration du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et la définition des proches aidants constituent des avancées, ces réformes ne répondent que partiellement aux enjeux financiers de la dépendance.

D'ailleurs, dans une réponse publiée au Journal officiel des questions du Sénat du 19 avril 2018 (p. 1969, réponse à la question n° 4 300), le Gouvernement confirme vouloir aller plus loin et indique que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ont été missionnés « pour réaliser une évaluation prospective des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon 2033, sans oublier les formes innovantes de maintien à domicile relevant du secteur social ou médico-social (…) ou le développement des formes émergentes d'habitat (…) ». Et le Gouvernement de préciser que ces travaux aboutiront à la mi-2018.

Les conclusions n'ayant toutefois pas été remises à ce jour, il souhaite connaître la date précise de publication afin que puisse être engagé dans les plus brefs délais la concertation qui s'impose sur les évolutions du financement de la prise en charge des personnes âgées à leur domicile.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.