Question soumise le 25 octobre 2018

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Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression de l'exonération des charges patronales pour les travailleurs saisonniers agricoles.

Cette suppression prévue par le projet de loi n° 1255 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2019 est une menace grave pour le secteur agricole qui fait appel à de nombreux travailleurs saisonniers. D'après les chiffres présentés par les professionnels du secteur, cette mesure impliquerait un coût supplémentaire de 189 euros par mois pour un saisonnier payé au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). La somme est encore plus importante si les heures supplémentaires sont prises en compte.

Ainsi, cette suppression aurait de lourds impacts sur les revenus des agriculteurs et sur l'équilibre économique des exploitations. En outre, elle favoriserait le recours massif à des travailleurs détachés, venus d'autres pays européens et soumis à des taux de cotisation inférieurs ce qui aurait un impact sur les chiffres du chômage en France.

Alors que le texte pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable impose déjà de nouvelles contraintes pour les agriculteurs, la suppression de l'exonération des charges sociales patronales ne ferait que diminuer le revenu des agriculteurs déjà très bas.

Aussi, elle lui demande comment il entend compenser la suppression cette exonération essentielle pour le monde agricole.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.