Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 7401 au Ministère de l'agriculture
Travailleurs agricoles saisonniers et cotisations patronales
Question soumise le 25 octobre 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles et demandeurs d'emploi (TO-DE) envisagée pour le 1er janvier 2019. Cette suppression, censée s'inscrire dans le cadre d'un allègement général des charges patronales, aura en réalité un impact fort sur le coût de la main-d'œuvre pour les employeurs. En effet, cette suppression du dispositif d'exonération provoquera une hausse du reste à charge pour les employeurs dans un secteur où le recours à la main-d'œuvre est très important. Cela est particulièrement vrai dans les secteurs du maraîchage, de la viticulture et de l'horticulture, très développés en Loir-et-Cher. Si la mesure est appliquée, les employeurs subiraient une augmentation du coût du travail de plus d'un euro de l'heure. Face à une concurrence européenne et internationale particulièrement importante, la perspective de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour les emplois TO-DE est une menace sérieuse pour la survie de nombreuses exploitations agricoles françaises. Il lui demande en conséquence les mesures envisagées par le Gouvernement pour pallier ce manque à gagner très important et protéger les exploitations agricoles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.