Question soumise le 25 octobre 2018

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le subventionnement des syndicats intercommunaux à vocation scolaire (SIVOS) dont les établissements sont répartis sur plusieurs communes.

Les écoles – notamment leur construction, leur équipement et leur fonctionnement – sont à la charge des communes, ou de l'intercommunalité lorsqu'elle a pris la compétence scolaire, aux termes de l'article L. 212-4 du code de l'éducation. Afin de mutualiser les dépenses liées à l'exercice de cette compétence, les communes se sont constituées pour organiser des réseaux d'écoles gérés dans le cadre d'un SIVOS. Ces structures sont essentielles pour maintenir les écoles dans les territoires ruraux au plus près des habitants.

Toutefois, leur financement devient de plus en plus problématique du fait de la volonté de l'État de faire des regroupements scolaires une priorité. Ainsi, dans l'Eure, le règlement départemental qui encadre la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2018 prévoit que le financement des constructions visant à regrouper les écoles est prioritaire.

Dans les faits, il en résulte un refus systématique des demandes de subventions au titre de la DETR émanant de SIVOS ayant des établissements répartis sur plusieurs communes. Ces syndicats qui n'ont pas forcément la capacité de créer des groupes scolaires uniques sur leur territoire se trouvent donc dans l'obligation de financer la totalité des travaux nécessaires dans leurs écoles.

Cette position lui paraissant manifestement excessive, il lui demande s'il ne conviendrait pas de la revoir.

Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.