Question soumise le 25 octobre 2018

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M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression envisagée du dispositif dit des travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE) et ses conséquences en particulier pour la profession agricole.

Ce dispositif destiné à baisser le coût du travail et à favoriser l'embauche, particulièrement utile au sein des professions agricoles, au premier chef desquelles les viticulteurs, ne se justifierait plus selon le Gouvernement compte tenu de sa volonté de baisser durablement les cotisations patronales. Cependant, la France part de loin : le coût du travail y reste le plus élevé avec la Belgique et le Danemark. Il est à craindre que la baisse à venir des cotisations patronales de 4 points, qui va dans la bonne direction, ne suffise pas à permettre à notre pays de rattraper son retard.

Or le dispositif TO-DE a un double avantage : il permet d'une part d'aider un secteur en difficulté depuis de nombreuses années, mais a également des vertus sociales, offrant la possibilité à des individus durablement éloignés de l'emploi ou à des primo-arrivant sur le marché du travail de mettre, ou de remettre, le pied à l'étrier.

Par conséquent, il demande quelle vision de long terme le Gouvernement entend développer pour résoudre le problème de compétitivité qui pèse sur l'agriculture française. Il demande par ailleurs le maintien du dispositif TO-DE pour ce secteur d'activité, faute de pouvoir mettre en place une alternative négociée en accord avec les professions agricoles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.