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Christine Herzog
Question écrite N° 7418 au Ministère de l'intérieur.
Association syndicale et droit à l'eau d'arrosage
Question soumise le 25 octobre 2018
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Mme Christine Herzog demande à M. le ministre de l'intérieur si une association syndicale libre, en charge de l'irrigation de propriétés, peut refuser d'admettre comme irrigant un propriétaire dont la parcelle est située dans le périmètre de l'association et ainsi lui refuser tout droit à l'eau d'arrosage.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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