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Christine Herzog
Question écrite N° 7420 au Ministère de l'intérieur.
Deux-roues attachés au mobilier urbain et en état manifeste d'abandon
Question soumise le 25 octobre 2018
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre de l'intérieur le cas de communes qui constatent que des vélos sont attachés à des éléments de mobilier urbain (balustrades, rambardes, poteaux…) et laissés ensuite à l'abandon. Elle lui demande si une procédure particulière doit être suivie pour l'enlèvement de ces deux-roues attachés au mobilier urbain et en état manifeste d'abandon.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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