Question soumise le 25 octobre 2018

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M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la formation des policiers municipaux.

Le maire est responsable, sur le territoire de sa commune, de la politique de prévention de la délinquance et de la coordination de sa mise en œuvre. De ce fait, il est au centre des politiques locales de prévention.

La nécessaire participation de tous aux mesures tendant à préserver la sécurité, a fortiori au lendemain des drames connus par notre pays, conduit à un développement important des polices municipales. Les recrutements d'agents de police municipale sont en forte augmentation et les villes peinent désormais à engager des personnels qualifiés. Il n'est plus rare qu'une commune mette plus de six mois avant de disposer de la possibilité de recruter un agent de police municipale.

Cette situation de pénurie est encore aggravée par la lourdeur de la formation initiale des agents de police municipale stagiaires.

Cette formation spécifique est bien sûr indispensable à l'exercice des missions de police municipale. Cependant, la formation initiale actuelle d'un agent de police municipale, d'une durée de cent-vingt jours sur une année représente plus de six mois d'absence après le recrutement.

Ce système de formation ne tient pas compte des contraintes du poste occupé (à savoir la nécessité de présence sur le terrain), ni des cursus de formation antérieurs des agents, ni de leur expérience. Ainsi un agent de la police nationale, ou de la défense devra accomplir le même cycle de formation qu'un jeune recruté sans formation préalable.

Il lui demande donc s'il ne serait pas opportun d'envisager un parcours de formation par modules (ante et post titularisation), sur une plus longue période, par exemple deux ans, alternant les temps de formation théorique et d'observation, avec des périodes de mise en œuvre des connaissances sur la commune d'affectation.

D'autre part, il lui demande s'il serait disposé à créer une équivalence ou un allègement de cette formation pour les agents disposant déjà d'une formation ou d'une expérience professionnelle avérée (gendarmerie, pénitentiaire, …) dans le domaine de la sécurité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.