Question soumise le 25 octobre 2018

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Mme Denise Saint-Pé attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la règle, inscrite à l'article R. 2334-10 du code général des collectivités territoriales, de non-cumul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) avec certaines subventions versées par l'État.

En effet, certaines communes auraient besoin de cumuler la DETR avec d'autres subventions, en particulier celles du ministère de la culture par le truchement des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), afin de subvenir à la réalisation des travaux de rénovation de monuments historiques.

Elle lui demande donc si une révision des modalités d'attribution de la DETR est envisageable, a minima pour les monuments inscrits et les communes de moins de 300 habitants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.