Question soumise le 25 octobre 2018

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M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves dysfonctionnements constatés dans la gestion de plusieurs refuges de la société protectrice des animaux (SPA) de Paris et des 260 associations indépendantes rassemblées au sein de la confédération des SPA de Lyon.

Au-delà des problématiques connues et médiatisées des abandons d'animaux au moment des vacances d'été, ces associations reconnues d'utilité publique sont censées jouer de manière constante et continue un rôle primordial dans le recueil et l'hébergement des animaux abandonnés, perdus ou maltraités, afin de leur trouver un foyer. Or, la Cour des comptes a plusieurs fois évoqué la gestion désastreuse de la SPA de Paris qui nuit à l'objectif poursuivi de protection et de bien-être des animaux. Les conditions d'enfermement de ces derniers, et notamment des chiens, sont régulièrement citées comme étant inadmissibles au regard des valeurs que doivent défendre les SPA. Or, l'attention portée aux soins des animaux recueillis est en lien direct avec la réussite des missions de la SPA, puisque cela ne peut que favoriser leur adoption.

S'agissant d'associations reconnues d'utilité publique, il lui demande quelles sont les modalités de contrôle des associations de protection animale. Il souhaite également connaitre les modalités de contrôle des associations faisant appel à la générosité publique et qui ne bénéficient pas de la reconnaissance « utilité publique ». Enfin, il lui demande s'il existe une liste par département des associations de protection animale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.