Question soumise le 25 octobre 2018

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Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les inscriptions obligatoires figurant sur les attestations de réussite au diplôme, diplômes et titres universitaires et relevés de notes au regard notamment de l'enseignement à distance.

En effet, soucieux de permettre à certaines personnes de suivre à distance des formations universitaires, le Gouvernement autorise de plus en plus d'établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes suite à une formation à distance. Ces formations sont souvent particulièrement exigeantes et permettent à des personnes parfois en reprise d'études, parfois à l'étranger de bénéficier de formations universitaires de qualité.

Cette ouverture à l'enseignement à distance fait suite à des innovations qui ont fait honneur à notre système d'enseignement supérieur comme la formation continue, l'alternance ou encore la validation des acquis de l'expérience.

Dans une volonté de ne créer aucune discrimination entre les diplômés, la circulaire n° 2006-202 du 8 décembre 2006 précise d'ailleurs que « la modalité de la formation (initiale, continue, par apprentissage) ne doit pas apparaître sur le diplôme ». Cette mesure permet justement d'éviter tout soupçon de diplôme au rabais, notamment de la part d'employeurs potentiels peu au fait des subtilités de notre système d'enseignement supérieur.

Or, il apparaît que les diplômes obtenus à distance ne semblent pas couverts par cette circulaire et plusieurs universités mentionnent en toutes lettres sur les relevés de note et attestations au diplôme le terme « à distance » qui peut apparaître péjoratif pour certains interlocuteurs, particulièrement à l'étranger, interlocuteurs pour lesquels la notion de distance peut signifier un diplôme d'une moindre valeur.

Afin de remédier à cette anomalie, elle lui demande si le Gouvernement entend préciser par circulaire aux établissements d'enseignement supérieur français qu'ils ne doivent plus mentionner le fait que le diplôme ou titre dûment habilité par le ministère a été obtenu à distance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.