Alain Houpert
Question écrite N° 7434 au Ministère de l'action

Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

Question soumise le 25 octobre 2018

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M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les graves conséquences de la suppression prévue par le projet de loi n° 1255 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2019 du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliqué au gazole non routier dans de nombreux secteurs d'activité : métallurgie, bâtiment et travaux publics (BTP), chimie, transports frigorifiques… Compte tenu du ralentissement conjoncturel de notre économie, il lui demande s'il envisage certaines dérogations ou compensations afin de préserver la pérennité des entreprises de ces filières professionnelles. Il le remercie de sa réponse.