Question soumise le 25 octobre 2018

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M. Xavier Iacovelli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département des Hauts-de-Seine.

Le service d'urgence de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine accueille des enfants âgés de trois à treize ans, placés sur ordonnance d'un juge lorsqu'il est établi qu'ils sont en danger, ou en risque de l'être dans leur environnement initial.

Trois missions lui sont conférées : l'accueil de ces enfants, l'évaluation de leur situation personnelle familiale et sociale, et l'orientation des enfants dans un lieu de vie adapté à leurs besoins lorsqu'un retour au domicile n'est pas envisageable à courte terme.

L'accueil d'urgence ne constitue en aucun cas un accueil pérenne, puisqu'il a pour mission de faire face aux premiers besoins et premières nécessités. Cette structure est par ailleurs médicalement inadaptée.

Or, depuis plusieurs années, le département des Hauts-de-Seine, par la politique menée, entrave le bon fonctionnement du service d'accueil d'urgence départemental et empêche les travailleurs sociaux d'exercer à bien leur mission première : la protection des enfants.

Par des économies drastiques, le département des Hauts-de-Seine a ainsi décidé la fermeture de sept structures publiques en cinq ans et a supprimé les postes de psychologues. Les enfants ont souvent une durée de séjour d'un an – allant parfois jusqu'à un an et demi -, au lieu de six mois maximum. On constate également une situation de sous-effectif, ce qui nuit au bien-être des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance.

Ceci est lourd de conséquences : les travailleurs sociaux ont alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur des situations de danger et de violence ou agressions physiques entre les enfants au sein-même de l'institution censée protéger les enfants. Ils constatent également une désociabilisation des enfants du fait de l'absence d'une personnalisation de leur suivi.

Nous ne pouvons nous résoudre à ce que ce lieu de protection devienne le lieu de reproduction des violences contre lesquelles nous devons protéger les enfants. Cette situation n'est pas propre au département des Hauts-de-Seine, mais concerne l'ensemble du territoire.

Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à ces dérives, et les moyens qui seront alloués en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.