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Jean Bizet
Question écrite N° 7453 au Premier Ministre.
Révision de la directive 2001/18/CE
Question soumise le 25 octobre 2018
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M. Jean Bizet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la décision de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE)rendue le 25 juillet 2018 sur la mutagénèse. Cette décision met en porte-à-faux le cahier des charges de l'agriculture biologique. Les magistrats européens affirment en effet que le terme « OGM » s'applique désormais à de très nombreuses variétés qui jusqu'alors n'étaient pas considérées comme génétiquement modifiées. C'est le cas par exemple pour le blé Renan utilisé en agriculture biologique dont l'inscription au catalogue officiel a été prolongée jusqu'en 2023. Or, le règlement bio exclut clairement le recours à des OGM. La directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil, qui a été rédigée pour encadrer uniquement la mise sur le marché de plantes issues de la transgénèse – c'est-à-dire avec l'insertion d'un gène externe à la plante, est désormais obsolète. En élargissant le champ d'application de la directive à des plantes non transgéniques, la CJUE crée de la confusion. Il est donc impératif de rédiger une nouvelle directive conforme à l'état actuel de la science. Il lui demande donc comment le Gouvernement compte avancer avec ses partenaires européens pour réécrire une directive et selon quelle échéance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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