Question soumise le 25 octobre 2018

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le Premier ministre sur la volonté du Gouvernement de mettre en place une expérimentation entre les missions locales jeunes et les agences de Pôle emploi, annoncée à l'issue d'un atelier « action publique 2022 » le 18 juillet 2018.

Une note, rédigée par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, donne des éléments de méthode à destination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) et des directions régionales de Pôle emploi.

Elle indique que le comité de pilotage sera présidé par le président de la mission locale expérimentatrice tandis que le dialogue de gestion et le pilotage de la subvention de l'État seront confiés à Pôle emploi. En outre, elle fait mention à deux reprises de l'idée de fusion entre agences Pôle emploi et missions locales.

Bien que cette dernière ne soit pas avancée comme un préalable, la méthodologie de gestion semble néanmoins préfigurer une fusion a posteriori, d'autant plus que l'union nationale des missions locales n'a pas été concertée. Or, les missions locales sont un service public de proximité qui contribue au déploiement des dispositifs publics d'insertion sociale et professionnelle des jeunes en parfaite corrélation avec les besoins du territoire.

Dans ces conditions, il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à l'issue de ces expérimentations.

Réponse émise le 15 novembre 2018

Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le Gouvernement met en œuvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion. Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.