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Yannick Vaugrenard
Question écrite N° 7469 au Ministère du travail.
Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Question soumise le 25 octobre 2018
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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre du travail suite à l'annonce de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de la suppression de 1 541 postes et la menace de fermeture de 38 sites, dont ceux d'Angers, Cholet, Le Mans et Laval en Pays de la Loire. L'AFPA a dû faire face à une profonde évolution de son modèle économique pour laquelle elle avait été insuffisamment préparée et accompagnée, notamment depuis la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Face à une situation critique, en 2012, un premier plan de redressement de l'AFPA avait été élaboré, comprenant à la fois un engagement de l'État pour la poursuite des activités de l'association et des engagements de restructuration de l'AFPA. Depuis le 1er janvier 2017, elle est sous statut d'établissement public industriel et commercial. En devenant établissement public et en rénovant ses missions, l'AFPA reste un acteur majeur de la formation professionnelle, notamment pour les demandeurs d'emploi. C'est pourquoi il demande au Gouvernement de se saisir d'urgence de ce dossier et souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour pérenniser cette structure essentielle à la formation professionnelle. Par ailleurs, si le Gouvernement entend protéger les opérateurs du service public de la formation et particulièrement l'AFPA, il devrait avoir la possibilité de les déclarer service d'intérêt économique général, au sens du droit européen.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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