Question soumise le 25 octobre 2018

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M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'enlèvement des animaux morts.

L'article L. 226-5 du code rural dispose que le délai d'enlèvement des cadavres d'animaux dont le poids est supérieur à 40 kg est de 48 heures jours ouvrés après la déclaration par le propriétaire ou le détenteur de l'animal.

Or le service public de l'équarrissage ainsi prévu paraît dans certains cas inadapté au regard d'exigences sanitaires et du respect du bien-être animal.

Il rapporte ainsi le cas d'un cheval retrouvé mort un mercredi, déclaré le jeudi et qui n'a pu être ramassé avant lundi, sous une importante chaleur.

Il lui demande s'il est prévu d'adapter la réglementation en vigueur afin de prévenir ces situations préjudiciables.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.