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Marie-Françoise Perol-Dumont
Question écrite N° 7473 au Ministère de l'agriculture


Retards de paiement des aides destinées aux exploitations d'agriculture biologique

Question soumise le 25 octobre 2018

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Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les importants retards de paiement des aides dues aux exploitations d'agriculture biologique.

En région Nouvelle-Aquitaine, très engagée dans la promotion de l'agriculture biologique et de l'agriculture des races menacées, près des deux tiers des agriculteurs n'ont toujours pas reçu leurs aides au titre de l'année 2016. Pour les années 2017 et 2018, les délais annoncés semblent également très longs.

Les fédérations régionales d'agriculture biologique s'interrogent sur le fonctionnement du logiciel de l'agence de services et de paiements, qui autorise les versements de ces aides et qui dépend de l'État.

Les agriculteurs, engagés dans une filière d'avenir mais qui a encore besoin de soutien financier pour se pérenniser, craignent de devoir fermer leurs exploitations faute de paiements.

Aussi lui demande t-elle ce qu'il entend entreprendre pour pallier ces difficultés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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