Alain Houpert
Question écrite N° 7476 au Ministère des armées.

Nombre de pensionnés au titre des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre bénéficiant de la tierce personne

Question soumise le 25 octobre 2018

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M. Alain Houpert demande à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, quel est le nombre de pensionnés au titre des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre (PMIVG) qui bénéficient de la tierce personne au titre de l'article L. 133-1 du nouveau code des PMIVG ( ex article L. 18 de l'ancien code ). Il la remercie de sa réponse.